ConsultVox

Charte de participation

La charte de participation énonce les valeurs et principes de l’utilisation de l’espace en ligne pour garantir les bases d’une concertation vertueuse. L’adhésion à cette charte entraine acceptation des valeurs et principes qu’elle contient. L’organisation cliente s’engage également à respecter cette charte.

La société ConsultVox cherche à créer les conditions d'une pratique sincère pour tous les acteurs de la démarche (collectivités territoriales, associations, universités, entreprises et citoyens) et à donner plus de chances d’émergence de l’intelligence collective.

Par l'utilisation de cet espace participatif, le mandataire souhaite construire un certain nombre de projets en consultation avec son public, en mobilisant un ou plusieurs modules d'intelligence collective proposés par la société ConsultVox.

I/ Les principes fondateurs de ConsultVox



II/ Nos engagements



III/ La participation du public sur la plateforme


Elle vous permet : Lorsque je contribue sur un module de ConsultVox :

IV/ La modération


Pour favoriser la bienséance et le cadre participatif de cette démarche, veuillez noter que seront masquées après modération toutes contributions :
L’usage de comptes multiples et de l’usurpation d’identité sont interdits.

L’équipe ConsultVox dispose de la compétence de modération afin d’assurer que le site reste un lieu de consultation agréable et constructif. En cas de non-respect de cette charte, les contributions sont placées dans la corbeille qui reste accessible. En raison de l’impossibilité de vérifier toutes les données dans l’immédiat, tout contenu manifestement non-respectueux de la charte sera modéré par l’équipe a posteriori. Le contributeur reçoit une notification qui détaille les raisons de la modération.

Les propos susceptibles de sanctions pénales ou civiles seront transmis aux autorités compétentes et supprimés du site dans les cas où leur maintien pourrait entrainer la responsabilité de ConsultVox.


Nous vous remercions de votre compréhension.
Merci pour votre participation.
L’équipe de ConsultVox